Mentions Légales

Indications conformément à l’article 5 TMG (loi allemande sur les télémédias)

Mehr Demokratie e.V. (association déclarée)

Maison de la démocratie et des droits de l’Homme

Greiswalder Str. 4

10405 Berlin

Représentée par :

Roman Huber

Directeur du Comité fédéral exécutif

Alexander Trennheuser

Trésorier (Comité fédéral exécutif)

Responsable du contenu conformément à l’article 55 alinéa 2 du RStV (l’accord fédéral sur la radio et les télémédias)

Anne Dänner, directrice du département des Relations Publiques

anne.daenner(at)merh-demokratie(dot)de

Programmation et Design :

Wegewerk GmbH (Design du site et Programmation)

Liane Haug (Design de l’infographie)

Contact

Téléphone : +49 30 420 823 70

Adresse E-Mail : info(at)burgerrat(dot)de

Immatriculation :

Immatriculation au registre des associations

Tribunal du registre : Tribunal de première instance de Bonn

Numéro d’immatriculation : VR 5707

Avertissement

Responsabilité du contenu

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de notre contenu sur ces pages en vertu des lois générales conformément à l’article 7 paragraphe 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG). Conformément aux articles 8 et 10 du TMG, nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations transmises ou stockées par un tiers et de contrôler les circonstances indiquant une activité illégale. Les obligations de retirer ou d’empêcher l’utilisation d’information, conformément aux lois générales, restent inchangées par ces dispositions. Toutefois, la responsabilité à cet égard n’est envisageable qu’à partir du moment où l’infraction est connue. Si nous apprenons l’existence de telles violations, nous retirerons le contenu concerné immédiatement.

Responsabilité des liens

Notre site internet contient des liens vers des sites internet externes détenus par des tiers, sur le contenu desquels nous n’avons aucune influence. Par conséquent, nous ne pouvons assumer aucune responsabilité pour ces contenus externes. Le prestataire ou l’opérateur des pages en question est toujours responsable du contenu des pages liées. Les pages liées ont été vérifiées pour d’éventuelles violations de la loi au moment de la mise en place du lien. Cependant, le contrôle permanent du contenu des pages liées n’est pas raisonnable en l’absence indications concrètes de violations de la loi. Si nous apprenons l’existence d’infractions, nous retirerons ces liens immédiatement.

Droit d’auteur

Le contenu et les travaux produits par les opérateurs du site sur ces pages sont soumis au droit d’auteur allemand. La reproduction, le traitement, la distribution ou toute autre forme de commercialisation du contenu au-delà du champ d’application de la loi sur le droit d’auteur requièrent le consentement écrit préalable de son auteur ou opérateur respectif. Dans la mesure où le contenu sur ce site n’a pas été créé par l’opérateur, les droits d’auteur des tiers sont respectés. En particulier, si le contenu du tiers est reconnu comme tel. Si, malgré cela, vous apprenez l’existence d’une violation de droit d’auteur, veuillez nous en informer. Si nous apprenons l’existence de quelque violation, nous retirerons le contenu concerné immédiatement.

La protection des données

Les opérateurs de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux règlements de protection des données ainsi qu’à notre déclaration de protection de données. La règle veut que vous puissiez utiliser notre site internet sans avoir à fournir vos données personnelles. Etant donné que nous collectons sur nos pages les données personnelles (telles que le nom, l’adresse postale, ou l’adresse mail), nous nous efforçons de le réaliser dans la mesure du possible sur une base volontaire. Ces données ne seront pas transmises à un tiers sans votre consentement explicite. Nous tenons à souligner que la transmission de données sur internet (telle que la communication via Email) peut présenter des lacunes en termes de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès des tiers n’est pas possible.

Informations, suppression, blocage

Vous avez le droit d’obtenir à tout moment des informations gratuitement sur vos données personnelles stockées en ligne, sur leurs origines et leurs destinataires et sur la finalité du traitement des données, ainsi que le droit de corriger, bloquer ou supprimer ces données. Vous pouvez nous contacter à tout moment aux adresses indiquées dans les mentions légales si vous avez davantage de questions relatives aux données personnelles.

Les Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur d’accès des pages collecte automatiquement et stocke les informations dans ces dits fichiers de journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit :

• Type de navigateur / la version du navigateur utilisée
• Système opérateur
• Adresse URL
• Nom d’hôte de l’ordinateur d’accès
• Heure de la demande du serveur

Ces données ne peuvent être attribuées à des personnes spécifiques.

Ces données ne sont pas fusionnées avec d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de contrôler ces données rétrospectivement, si nous prenons connaissance d’indications concrètes d’une utilisation illégale.

(Ces mentions légales ont été créées avec l’appui généreux de www.e-recht24.de)

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