L’info en Cinq Minutes

Depuis le 13 janvier 2021, la deuxième Convention Citoyenne à échelle nationale aura lieu en Allemagne. 169 personnes sélectionnées par tirage au sort discuteront du "Rôle de l'Allemagne dans le monde" pendant 50 heures au total au cours de dix sessions en ligne. Le président du Bundestag, Wolfgang Schäuble, parraine le projet. Outre le sujet, l'objectif est de tester et de développer une nouvelle forme de participation des citoyen.ne.s au Parlement. Les résultats et les recommandations de la Convention Citoyenne doivent être présentés au Bundestag en mars 2021 pour délibération avant la fin de cette législature.

Un projet de développement de la démocratie

Le Comité des Doyens du Bundestag a suivi la suggestion du Président du Bundestag pour une autre Convention Citoyenne et les groupes parlementaires se sont mis d'accord pour lui donner le thème du rôle de l'Allemagne dans le monde. La "Convention Citoyenne sur le rôle de l'Allemagne dans le monde" permet de tester le format. Il permettra de mieux comprendre si la Convention Citoyenne en tant qu'instrument est adaptée au soutien du travail parlementaire et à quoi pourrait ressembler un tel format à l'avenir. Les résultats de la Convention Citoyenne doivent être intégrés aux travaux du Bundestag avant la fin de cette législature, en mars 2021.

Mehr Demokratie (Plus de démocratie) saisit cette opportunité et permet une mise en œuvre rapide du projet de manière indépendante et financée par des dons. L'association travaille avec une équipe de partenaires professionnels tels que les instituts de participation ifok, nexus, IPG et l'organisation EsgehtLOS ! ainsi qu'avec le soutien de certaines fondations. Des personnes issues du monde politique, de la société civile et de la science sont impliquées dans le processus dès le début, aux côtés des citoyens.

Le sujet

Qu'il s'agisse du Corona, du commerce mondial, du maintien de la paix, de l'aide au développement, des migrations ou de la protection de l'environnement : la politique en Allemagne est déterminée par des questions d’ordre mondial. Du même coup, elle a un impact sur la politique internationale. En ces temps de bouleversements et d'interconnexion mondiale, quelle orientation suivre pour les hommes et femmes politiques, surtout lorsque les décisions doivent être prises rapidement ? Quand les intérêts nationaux passent-ils en premier ? Quand les objectifs mondiaux, le pragmatisme ou la pensée visionnaire? Et quelle est la vision interne des Allemand.e.s quant à leur rôle dans le monde ? Dans son discours d’ouverture, le président du Bundestag, M. Schäuble, fait déjà allusion à l'ampleur du sujet.

Une Convention Citoyenne , basé sur le tirage au sort, offre aux groupes parlementaires une orientation supplémentaire dans leur travail. Il donne un aperçu de la manière dont pense un échantillon de la population et des décisions politiques qui sont soutenues par les citoyens. Ses suggestions peuvent être tout aussi utiles pour les programmes politiques que pour les questions concrètes. Toutes les parties prenantes en profitent : les hommes et femmes politiques sont informées de quelles mesures et stratégies recevront un soutien majoritaire de la population. Et les citoyen.ne.s tiré.e.s au sort - qui représentent tous et toutes les habitant.e.s de ce pays - peuvent s’exprimer au-delà de leur environnement habituel, élaborer des solutions ensemble et s'impliquer politiquement.

Que se passe-t-il en détail ?

La Convention Citoyenne sur le « Rôle de l’Allemagne dans le monde » doit :

  1. développer des visions d’avenir et en tirer des recommandations générales : Les participant.e.s discutent de questions fondamentales telles que les valeurs qui sont importantes pour l'Allemagne, les attentes de la communauté mondiale envers l'Allemagne, les besoins et les préoccupations de la population en matière de problèmes mondiaux.
  2. à l'aide de cette "boussole", examiner les différents domaines thématiques et décomposer les principes pour chaque domaine thématique.
  3. élaborer des actions et des recommandations concrètes dans chaque domaine thématique.

Phase de préparation

Les sujets et les questions ont été préparés dans une phase d'élaboration du programme de travail avant la mise en place de la Convention Citoyenne. À l'exception de l'AfD, qui n'a pas souhaité participer, tous les groupes parlementaires du Bundestag ainsi que les acteurs sociaux dans le domaine de la politique étrangère, de la sécurité, du commerce extérieur, du développement et de la politique internationale ont été impliqués dans cette phase d’identification des sujets. Une enquête représentative et des cycles de discussion ont été utilisés pour examiner et hiérarchiser les domaines thématiques et les questions développées. Des personnes des zones rurales et urbaines de différentes régions du pays ont été tirées au sort pour les débats.

Les partenaires scientifiques ont aidé à formuler les questions de l'enquête représentative et, avec les instituts en charge de la mise en œuvre de la Convention, ils élaborent une feuille de route pour les dix sessions en ligne de la Convention Citoyenne. La feuille de route, à son tour, a été coordonnée dans le cadre d'un atelier réunissant des personnes issues du monde politique et des organisations sociales. Grâce à cette préparation élaborée, de nombreux sujets et questions d'importance politique et sociale sont pris en compte.

Une Convention Citoyenne basée sur le tirage au sort

Tout d'abord, des municipalités de quatre catégories de taille différentes, allant des grandes villes aux petits villages, ont été sélectionnées au hasard. Ces municipalités ont ensuite tiré au sort un nombre prédéterminé de personnes dans leurs registres de population, qui ont été contactées par les instituts en charge de la mise en œuvre de la Convention Citoyenne pour y être invitées. Les participant.e.s à la Convention Citoyenne doivent être réparti.e.s en fonction du lieu de résidence, de la taille du lieu de résidence, de l'âge, du sexe, du niveau d'éducation et du contexte migratoire de manière à représenter approximativement la population en Allemagne. La répartition entre les États fédéraux doit correspondre à la part des États fédéraux dans la population totale. Lors d'un deuxième tour de sélection, les instituts qui accompagnent la Convention Citoyenne constituent donc une sorte d’"Allemagne miniature" à partir du groupe de personnes tirées au sort qui répondent à l'invitation.

Lors de dix réunions, les personnes tirées au sort discutent par vidéoconférence en petits groupes de six à huit personnes ainsi que dans la grande assemblée. Les groupes sont constitués au hasard dans chaque unité de discussion et sont modérés par des professionnel.le.s afin que chacun.e ait la possibilité de s'exprimer. La Convention Citoyenne est présidée par une personne respectée et politiquement neutre. Des expert.e.s seront disponibles pour des interventions et poser des questions. Leurs contributions seront diffusées en direct et les médias pourront également en rendre compte. Toutefois, les discussions en petits groupes se dérouleront dans un espace clos et les résultats intermédiaires ne seront pas publiés. Le dernier week-end, un vote anonyme sur les recommandations aura lieu parmi celles tirées au sort. Lors de l'inscription, les représentant.e.s des médias et les visiteurs et visiteuses des mondes politique et administratif peuvent observer les événements en ligne.

Remise des résultats et mise en œuvre

Sur la base des recommandations convenues par les personnes sélectionnées, les instituts en charge de la mise en œuvre de la Convention, soutenus par les représentant.e.s des personnes sélectionnées, élaborent un "Rapport des citoyens". Celui-ci sera remis au Bundestag le 19 mars 2021 et rendu public.

Après que le Rapport de citoyens a été présenté au Bundestag et à tous les groupes parlementaires, le Bundestag a la possibilité d'intégrer les résultats à son travail. Il est libre d’utiliser comme il le souhaite les recommandations. Il est souhaitable que les groupes parlementaires se saisissent des contenus et, en fonction des recommandations, les intègrent au travail des commissions spécialisées respectives. En outre, le format lui-même de la Convention, son développement ultérieur et sa future mise en œuvre juridique doivent être au centre de l'échange.

Les normes de qualité des Conventions Citoyennes et la participation pertinente des citoyen.ne.s comprennent également un retour d'information aux citoyen.ne.s sur la façon dont leurs recommandations et leurs résultats sont traités.

Un succès de la Convention Citoyenne pour la démocratie

Cette deuxième Convention Citoyenne à l'échelle nationale est la conséquence directe du succès de la Convention Citoyenne «Démocratie » auto-organisé, qui a été initié par Mehr Demokratie et la Fondation Schöpflin en 2019.

Pendant deux week-ends, 160 personnes tirées au sort ont échangé autour du renforcement de la démocratie en Allemagne, accompagnées par des équipes d'organisateurs, d’organisatrices, de modérateurs et modératrices professionnel.le.s des instituts nexus et ifok. Le résultat a été 22 propositions, qui ont été présentées au Président du Bundestag Wolfgang Schäuble et aux groupes parlementaires du Bundestag en novembre 2019. Entre autres choses, ces propositions recommandent l'utilisation régulière de Conventions Citoyennes basés sur le tirage au sort, leur combinaison avec des référendums et leur introduction, la création d’un poste dédié à la participation des citoyen.ne.s et à la démocratie directe, et un registre de transparence. Lors de la remise des propositions,  le Président du Bundestag a accepté de chercher à discuter des propositions avec les groupes parlementaires et a fait avancer l'échange.

Les discussions ont ainsi donné l'idée d’une autre Convention Citoyenne, dont la problématique centrale proviendrait directement des groupes parlementaires. Il ne s'agirait pas seulement de la problématique centrale en elle-même, mais, comme l'a dit le Président du Bundestag à propos de la décision du Conseil des Doyens de juin 2020, il s'agit aussi "d'examiner si ce nouvel ensemble d'instruments est adapté au soutien du travail parlementaire et de développer un format au niveau fédéral qui soit adapté aux conditions spécifiques de l'Allemagne ".

C’est un début…

Cette Convention Citoyenne pourrait être une autre porte d'entrée vers des Conventions Citoyennes à l'échelle nationale et leur ancrage juridique. L'idée est que les Conventions Citoyennes basées sur le tirage au sort élaborent à plusieurs reprises des recommandations pour les politicien.ne.s sur des sujets parlementaires importants et conseillent les groupes parlementaires. L'Allemagne s'inscrit ainsi dans une tendance internationale, car d'autres pays sont également à la recherche de nouvelles formes d'engagement politique. Après que l'Irlande, la France et la Grande-Bretagne, entre autres, ont eu de bonnes expériences avec des Conventions Citoyennes nationales, l'Allemagne suit maintenant le mouvement.

Étant donné que le projet pilote "Convention Citoyenne pour la démocratie", organisé par la société civile, a suscité un grand intérêt parmi les médias, les hommes et femmes politiques et la population, il s'agit maintenant de veiller à ce que les Conventions Citoyennes soient établies comme un instrument politique et prises au sérieux par toutes les parties. Cela requiert à la fois  la volonté et l'engagement des hommes et femmes politiques et l'intérêt et la confiance des citoyen.ne.s. Le moment ne pourrait pas être plus propice, car les Conventions Citoyennes basées sur le tirage au sort sont actuellement en plein essor, également dans d'autres pays et au niveau municipal. Cela montre que les parlements, les gouvernements, les conventions citoyennes et l'ensemble de la population peuvent façonner ensemble la politique.