L'évaluation scientifique le confirme : Les conventions citoyennes au niveau fédéral sont un complément utile au parlement

20. May 2021 Uhr

L'Institut de recherche sur la démocratie et la participation (IDPF) de l'université de Wuppertal et l'Institut des hautes études sur la durabilité (IASS) de Potsdam ont présenté aujourd'hui (20 mai) les résultats de l'évaluation de la Convention Citoyenne intitulé "Le rôle de l'Allemagne dans le monde" et des recommandations pour les futurs conventions citoyennes au niveau fédéral.

Les instituts, qui ont étudié scientifiquement la Convention Citoyenne "Le rôle de l'Allemagne dans le monde", de sa création à son suivi, concluent "que la Convention représente une procédure appropriée pour la participation coopérative et constructive des citoyens au niveau fédéral, pour autant qu'un certain nombre de conditions soient remplies". Parmi les conditions mentionnées, citons les liens étroits avec la politique et les administrations spécialisées concernées ("ancrage institutionnel"), la composition des participants par tirage au sort et l'élaboration de controverses et de dilemmes ("grande diversité d'opinions"), l'implication d'experts et de personnes concernées qui transmettent un sujet de manière généralement compréhensible ("implication appropriée de l'expertise") et une modération inclusive, structurante et compétente en termes de contenu ("culture prononcée de la délibération").

Sur la base des résultats collectés, l'équipe d'évaluation présente un document à l'intention des décideurs politiques contenant des recommandations pour les futurs conventions citoyennes. Elle propose une "unité organisationnelle pour la démocratie participative au Bundestag allemand", qui pourrait initialement s'occuper de la mise en œuvre, de l'assurance qualité et de la connexion des procédures des conventions citoyennes au parlement. Le sujet doit être politiquement pertinent et explosif. Il est important d'élaborer des références à l'expérience de vie de la population et de ne pas définir le sujet de manière trop large. Afin de parvenir à une composition aussi diversifiée que possible des conventions citoyennes, il est recommandé de recourir à la "procédure de tirage au sort de proximité", par laquelle - si nécessaire - les groupes de population moins impliqués sont à nouveau spécifiquement invités à participer. Tant le monde politique que la société civile devraient être en mesure d'initier des conventions citoyennes. Pour le traitement d'un rapport des citoyens établi par tirage au sort, l'équipe d'évaluation indique plusieurs moyens, allant d'un imprimé fédéral à des auditions en commission en passant par un débat en plénière.

En plus de l'évaluation, l'expert en droit administratif Prof. Dr. Jan Ziekow a examiné le cadre juridique pour la mise en œuvre et l'institutionnalisation des conventions citoyennes. Selon cette étude, les conventions citoyennes initiés par le parlement pourraient en principe être réglementés comme un nouvel instrument politique dans le règlement intérieur du Bundestag. Les conventions citoyennes initiés par le gouvernement seraient possibles par une loi ou une directive du gouvernement fédéral. Pour les initiatives de convention citoyenne lancées par la société civile, Ziekow recommande un seuil de 200 000 signatures pour les initiatives non contraignantes. Selon l'avis juridique, les initiatives qui conduisent à la création obligatoire d'une convention citoyenne doivent être ancrées dans la constitution et soutenues par 500 000 personnes.

+ Les publications complètes (évaluation, polycopié et avis juridique) et un résumé de l'information aux médias sont disponibles ici.

Le contexte :

La Convention Citoyenne "Le rôle de l'Allemagne dans le monde" était la deuxième convention citoyenne en Allemagne et était placé sous le patronage du président du Bundestag, Wolfgang Schäuble. Il a vu le jour à la demande du Bundestag et dans le prolongement direct de la Convention Citoyenne sur la Démocratie de 2019. Elle a été initiée et organisée par Mehr Demokratie en partenariat avec l'initiative EsgehtLOS. Il était présidé par Marianne Birthler.

Lors de dix événements en ligne organisés du 13 janvier au 20 février, quelque 160 citoyens tirés au sort dans les registres de la population ont formulé des recommandations sur la manière dont la République fédérale devrait apparaître à l'avenir sur la scène politique mondiale. Outre les résultats de fond, l'objectif était de recueillir des informations sur l'instrument que constitue la Convention Citoyenne en tant que complément au parlementarisme. La Convention Citoyenne a été mené de manière indépendante et modéré par les instituts ifok, IPG et nexus. Le projet a été soutenu par la Robert Bosch Stiftung, la Schöpflin Stiftung, la Stiftung Mercator, la ZEIT-Stiftung, la GLS Treuhand, les Open Society Foundations, la Volkswagen Foundation (évaluation) et d'autres donateurs privés.