Les conventions citoyennes sont prêts pour la ligue nationale

Grâce à l'instrument que constitue la convention citoyenne, les questions importantes pour la politique fédérale peuvent également être discutées avec les citoyens dans un format discursif et des solutions peuvent être proposées. Tel est le message central d'une évaluation de la Convention Citoyenne "Le rôle de l'Allemagne dans le monde" par l'administration du Bundestag.

Après que le Conseil des sages du Bundestag ait demandé la création d'une convention citoyenne sur la politique étrangère allemande en juin 2020, l'administration du Bundestag, aux côtés des instituts indépendants IASS et IDPF, avait participé de manière observatrice aux sessions en ligne de l'assemblée de 152 citoyens tirés au sort dans toute la république. Il s'agissait de répondre à la question du Conseil des sages de savoir si l'instrument Convention Citoyenne s était adapté pour soutenir le travail parlementaire dans la démocratie représentative et si un format adapté au niveau fédéral pouvait être développé.

"Grande motivation"

L'administration du Bundestag est parvenue à la conclusion que les participants a la convention citoyenne "développent un haut niveau de motivation et de volonté de s'impliquer dans des questions stimulantes et d'apporter ainsi leurs propres capacités d'analyse et de décision". Les membres du parlement auraient ainsi à leur disposition des recommandations pour des délibérations parlementaires ultérieures qui auraient été élaborées dans un discours basé sur le consensus et l'expertise.

"Au cours de la procédure et du suivi, il y a donc eu en fait un très grand intérêt de la part des parlementaires, mais aussi des différents ministères fédéraux, pour la mise en œuvre de la convention citoyenne", déclare l'administration du Bundestag. Cela peut être interprété comme signifiant que l'instrument est connectable et capable de générer une résonance politique. "Les particularités de la procédure d'élaboration des recommandations distinguent les résultats d'une convention citoyenne de ceux des situations classiques de discussion entre parlementaires et citoyens de la circonscription ou dans le cadre d'autres formats de discussion et de décision, et les complètent", poursuit l'administration.

"Une plus grande légitimité des décisions politiques"

Les conventions citoyennes pourraient également servir à une légitimation plus large des décisions politiques en permettant de faire remonter les positions individuelles directement aux citoyens. Les participants étaient convaincus qu'en proposant une convention citoyenne, le parlement s'ouvrirait à un discours avec la société qui va au-delà des procédures parlementaires traditionnelles.

La participation active des citoyens leur permettrait de mieux comprendre les processus des opérations politiques et serait donc appropriée pour faire accepter le fonctionnement et les méthodes de travail du Bundestag. Cette acceptation ne se limite pas au cercle étroit des participants, car les membres de la convention citoyenne peuvent servir de multiplicateurs, par exemple via les médias sociaux. "D'un autre côté, plus le travail factuel des conventions citoyennes est susceptible d'attirer l'attention des médias, moins l'intérêt pour la nouvelle forme, c'est-à-dire la procédure elle-même, serait au centre des projets de suivi", prévoit l'administration du Bundestag.

Largement approuvé par les participants

L'instrument de la convention citoyenne a été largement approuvé par les citoyens participants. En outre, on a pu constater que le scepticisme initial des participants s'est transformé en un grand engagement au cours des discussions. L'administration du Bundestag trouve également remarquable "la confiance en soi exprimée par les citoyens ainsi que leurs attentes élevées - également exprimées lors de la manifestation de remise - en ce qui concerne le traitement politique des recommandations élaborées".

L'administration du Bundestag considère que les "sujets dont les questions peuvent être clairement définies" sont particulièrement adaptés aux conventions citoyennes. Le succès des discussions productives et des processus de décision est facilité si les participants peuvent établir un lien avec le sujet choisi à partir de leur propre vie réelle". Lors du choix du sujet, la question de la faisabilité des recommandations doit également être prise en compte. Un sujet clairement défini facilite également la modération d'une convention citoyenne.

Plaidoyer pour des conventions citoyennes hybrides

Il y a beaucoup à dire sur la possibilité d'organiser les futurs conventions citoyennes à la fois sous forme numérique et avec des composantes analogiques, c'est-à-dire comme des événements "hybrides". "La délibération classique, c'est-à-dire l'échange d'arguments, qui caractérise le format de participation de la convention citoyenne, pourrait ainsi être complétée par des méthodes numériques créatives grâce auxquelles le sujet abstrait respectif pourrait être rendu plus tangible", suggère l'administration du Bundestag.

D'autres suggestions concernent des questions fondamentales de procédure. Le rôle et le degré de participation des groupes parlementaires au Bundestag doivent être convenus à un stade précoce. Il convient notamment de déterminer comment les groupes parlementaires dans leur ensemble peuvent être durablement impliqués dans le processus de conception sans trop surcharger le processus de planification, de prise de décision et de mise en œuvre, ni le mettre au défi en termes de temps.

Qui décide quoi ?

Il convient de convenir comment et par qui ou par quels organes les décisions centrales, telles que le choix du thème, le choix du président, le choix de la méthode de mise en œuvre et le choix des éventuels instituts de mise en œuvre, seront prises.

Pour les membres de la Convention Citoyenne sur "le rôle de l'Allemagne dans le monde", la manière dont ses conclusions et recommandations seront traitées dans la suite du processus politique revêt une grande importance. "En outre, cet aspect est susceptible de jouer un rôle dans les futurs conventions citoyennes en termes d'attraction des participants. Il semble donc souhaitable que les groupes parlementaires précisent dès le choix des thèmes comment les recommandations seront intégrées dans les délibérations parlementaires", recommande le rapport de l'administration du Bundestag.

Plus d'informations : Rapport de l'administration du Bundestag sur le projet de modèle de la convention citoyenne